1 - Propriété du site internet

Le présent site est la propriété de la société FIMATECH, SARL au capital de 8.000 € immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro B 434 454 401 et dont le siège social est situé : 23 rue Joseph JACQUARD – 85300 Challans
N° Siret : 434 454 401 00028 – N° TVA : FR 17434454401.

Le responsable de la publication du site est Monsieur Franck Grasset en qualité de Gérant.

2 - Hébergement du site internet

L’hébergement du site est assuré par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél : 0820 320 363

3 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes insérés sur le site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de FIMATECH.

4 - Contenu du site internet

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle du contenu de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de FIMATECH est illicite au sens de l’article L. 122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les logos, les images, les documents iconographiques et photographiques, les vidéos et les enregistrements sonores dont le site est composé.

5 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), le site www.alarme-de-maison-discount.fr a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), dont le numéro est 1596317

Tout visiteur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi «Informatique et Libertés», dont la violation est passible de sanctions pénales.

6 - Conditions générales d'utilisation

De façon générale, vous pouvez visiter le site www.fimatech.fr sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir d’informations personnelles vous concernant. Cependant, à l’occasion d’une commande ou d’une correspondance, nous pouvons être amenés à vous demander des informations.

FIMATECH s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers (sauf à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée). Ces données peuvent être cependant et occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte ou au nom de FIMATECH ou en relation avec l’activité de FIMATECH dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles le concernant.

Toute demande en ce sens devra s’exercer par courrier à l’adresse suivante : FIMATECH – 23 rue Joseph JACQUARD – 85300 Challans ou par e-mail à : contact@fimatech.fr.